help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 163   ACRCCC 29/11/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2016
Article / Artikel 5   ACRCCC 08/12/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 4   ACRCCC 30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 4   ACRCCC 30/04/2009