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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 36		AR	02/06/1999