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Intitulé

Loi du 12 décembre 1997 modifiant les limites entre les communes de Grimbergen et de Vilvorde


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1998
Page:12639
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication