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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1987
Page:	11523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/07/1987 au 26/05/1988