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Intitulé

Loi du 6 mars 1953 portant approbation de la Convention internationale (n°88) concernant l'Organisation du Service de l'Emploi, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Sénat	1951/1952	224
Chambre des représentants	1951/1952	601