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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1977
Page:	5422

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 3: effet: date de l'acte retiré: 26/07/1976

Période de vigueur

du 26/07/1976 au ...