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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et préparations de viande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1992
Page:	16949

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/08/1992 au 13/02/1993