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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 juillet 1950 portant le statut du personnel campé d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1950
Page:5322
Avis du Conseil d'Etat 811