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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 avril 2020 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/06/2020
Article / Artikel 25   AR 20/09/1991