Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage I

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/01/2023
Article / Artikel 29 Modification de l'article 6, alinéa 3, du "Modèle obligatoire de convention Prêt Coup de Pouce" incorporé dans cette annexe	AGW	27/04/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 13 Dispositions transitoires: AGW 04/02/2021, art. 18	AGW	04/02/2021