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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2001 fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2001
Page:	16783

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 4: le présent arrêté entre en application au 1er juin 2002, à l'exception de l'article 2, 3°, qui produit ses effets au 1er juin 2001.

Période de vigueur

du ... au 31/05/2019