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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0438 02/03/2001 Règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels
R 1663 07/07/1995 Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA , section " garantie "
R 2064 15/10/1997 Règlement (EG) n° 2064/97 de la Commission, du 15 octobre 1997, arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les Etats membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels