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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes]
Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2024
Article / Artikel 18 Dispositions transitoires: AR 03/03/2024, art. 18		AR	03/03/2024