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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1951 excluant le droit de préférence de la fonction de secrétaire d'administration de la Direction de la Famille à l'administration centrale du Ministère de la Santé publique et de la Famille accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/01/1952
Page:7
Avis du Conseil d'Etat 2429