help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 27 décembre 1866 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866, ainsi que la convention additionnelle intervenue entre les mêmes pays le 4 octobre de la même année


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/08/1866 Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Japon, règlements commerciaux, annexes et dispositions particulières, signés à Yedo le 1er août 1866, et convention additionnelle, signée à Yedo le 4 octobre 1866