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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 2006 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004

Période de vigueur

du ... au 01/12/2004