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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 juli 2008 tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 december 2007 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2008
Page:36822
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2008

TT

Période de vigueur du 15/07/2008 au 31/12/2008