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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2008
Edition:	2
Page:	46534

Avis du Conseil d'Etat

44602 + 44688

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/09/2008

Fin de vigueur: voyez l'AGCF 22/06/2016, art. 7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes
Délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité (comprendre: selon les dispositions du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
L’enseignement supérieur et l’organisation académique des études).
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard
Des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes
Sanctionnant un grade académique de troisième cycle."

Période de vigueur

du 15/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33292