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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 januari 2014 houdende de erkenning van opleidings- en exameninstellingen voor de certificering van aannemers en installateurs en houdende de certificering van aannemers en installateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2014
Edition:2
Page:9665
Avis du Conseil d'Etat 54739
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/02/2014 au 31/12/2018