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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 80 du 17 mars 2014 relative aux relations syndicales au sein de la police intégrée et au sein de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2014
Numéro:	GPI 80
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2014
Page:	32672

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée