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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1990 modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1991
Page:1395
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991