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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2019
Page:92298
Avis du Conseil d'Etat 66111
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 7)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...