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Intitulé

Circulaire du 2 mai 2022 relative à la notion de reconditionnement - Financement des infrastructures hospitalières


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2022
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2022
Edition:1
Page:44559
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée