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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2022 prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2022
Page:59818
Avis du Conseil d'Etat 71758
Entrée en vigueur / Effet 30/07/2022 (art. 18: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 30/07/2022 au ...