Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1988
Page:	2690

Avis du Conseil d'Etat

18385

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990
Article 1: 25/02/1988 en tant qu'il insère un § 2bis dans l'article 15 de AR 25/10/1963