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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2019 modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2019
Edition:2
Page:113850
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 02/09/2021 (Traduction allemande)
    Art. 29 à 42, 44 et 45
  • 03/02/2020 (Avis rectificatif)
    Art. 5: texte néerlandais
    Annexes 1 à 4
Avis du Conseil d'Etat 66593
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 44, alinéa 1er)

Art. 21: 23/08/2019 (art. 44, alinéa 2)

Période de vigueur du 23/08/2019 au ...