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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1981 modifiant pour la Communauté germanophone les conditions d'ouverture des cycles de promotion des aides familiales et des aides seniors


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1981
Page:10299
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1981