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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1976 concernant l'application à certaines sections d'enseignement secondaire spécial des dispositions l'arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1976
Page:11040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication