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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1976 concernant l'application à certaines sections d'enseignement secondaire spécial des dispositions l'arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1976
Page:	11040

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication