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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1967 relatif à la promotion au grade de commandant-chef de service au Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1967
Page:	11983

Avis du Conseil d'Etat

10073

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication