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Intitulé

Décret du 25 février 1999 modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1999
Edition:2
Page:7334
Avis du Conseil d'Etat 26627
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication