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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2002 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2002
Page:9101
Avis du Conseil d'Etat 32636
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002