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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2002
Edition:2
Page:30035
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...