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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2004
Page:22356
Avis du Conseil d'Etat 36521
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2003

Période de vigueur du 31/12/2003 au ...