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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2009
Page:25893
Avis du Conseil d'Etat 45852
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au ...