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Intitulé

Arrêté-loi du 24 janvier 1945 complétant et modifiant certaines dispositions de divers arrêtés-lois monétaires du 6 octobre 1944 en ce qui concerne les rapatriés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1945
Page:396
Avis du Conseil d'Etat --