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Article / Artikel 44

Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	10/01/2010
Article / Artikel 124 Voir avis rectificatif MB 26/01/2010		L	30/12/2009

Exécutions

Nature

Date