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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1955 portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1955
Page:6148
Avis du Conseil d'Etat 4804 + 613