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Chapitre / Hoofdstuk Vbis, Section / Afdeling 2

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 14 La section 2 du chapitre Vbis devient la sous-section 2 du chapitre Vbis	L	28/02/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 5	L	11/06/2002