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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2007
Page:	30711

Avis du Conseil d'Etat

42572

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2007 au ...