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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
18/03/1897 AR

Arrêté royal du 18 mars 1897 - Monnaies étrangères de bronze, de nickel ou de cuivre

 15/04/1897 1138 --
16/03/1897 L

Loi du 16 mars 1897 qui approuve la déclaration signée le 2 janvier 1897, entre la Belgique et la France, en vue de déterminer les rapports de ces deux pays en Tunisie

 28/03/1897 1245 --