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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/01/1897 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1897 règlement organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand

 18/04/1897 1537 --
14/01/1897 AR

Arrêté royal du 14 janvier 1897 inspection des denrées alimentaires

 21/01/1897 293 --
09/01/1897 L

Loi du 9 janvier 1897 portant rectification de limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-Ten-Noode (province de Brabant)

 11/01/1897 161 --