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Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULE
[Arrete ministeriel du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AMAF	19/12/1986