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27/05/1876	AR	Arrêté royal du 27 mai 1876 qui est relatif à l'extension aux marchandises d'accise, du régime d'importation des marchandises de douane	30/05/1876	1550	--
24/05/1876	L	Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres	28/05/1876	1529	--
16/05/1876	L	Loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins	18/05/1876	1434

Arrêté royal du 27 mai 1876 qui est relatif à l'extension aux marchandises d'accise, du régime d'importation des marchandises de douane