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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008 transposant la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2008
Page:	9356

Avis du Conseil d'Etat

43859

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/02/2008 au ...