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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 39quinquies du 28 février 2008 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2008
Numéro: GPI39quinquies
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2008
Edition:2
Page:15537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée