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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 2008 portant exécution pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0067 15/10/1996 Directive 96/67/CE du Conseil, du 15 octobre 1996, relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté