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Intitulé

Décret du 12 décembre 2008 favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2009
Page:	21983

Avis du Conseil d'Etat

45022

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2008
Art. 1er: 01/10/2009
Art. 13, 14, 18, 39 et 40: 01/09/2009

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...