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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2009
Page:	38579

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/06/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.