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Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes - Mise à jour 01/08/2000 26440 -- 26/07/2000 AR Arrêté royal du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 10/08/2000 27408 29964 26/07/2000 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 2000 abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle 15/08/2000 27785 -- 26/07/2000 AGCF NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail 30/08/2000 29773 29428 26/07/2000 CircAF Circulaire du 26 juillet 2000 - Elections communales du 8 octobre 2000 - Validation des élections et installation des conseillers communaux - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres 31/08/2000 30060 -- 26/07/2000 AGCF NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du ministère de la Communauté française 01/09/2000 30172 30119 25/07/2000 CircRW Circulaire budgétaire 2001 du 25 juillet 2000 relative aux Centres publics d'aide sociale 31/08/2000 30098 -- 25/07/2000 AMAF Arrêté ministériel du 25 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage 27/09/2000 32988 -- 25/07/2000 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 25 juli 2000 tot wijziging van de besluiten van de Vlaamse regering van 19 december 1996, met betrekking tot de subsidies van het Vlaamse Gewest voor sociale huisvestingsprojecten 30/09/2000 33490 D 25/07/2000 Règl Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres du 25 juillet 2000     -- 24/07/2000 AvisAF Avis du 24 juillet 2000 - Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales 27/07/2000 25650 -- 24/07/2000 AvisAF Avis du 24 juillet 2000 - Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales 27/07/2000 25731 -- 24/07/2000 AvisAF Avis du 24 juillet 2000 - Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement 27/07/2000 25810 -- 24/07/2000 AvisAF Avis du 24 juillet 2000 - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé 27/07/2000 25844 -- 24/07/2000 AvisAF Avis du 24 juillet 2000 - Formules pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 27/07/2000 25904 -- 24/07/2000 AMAF Arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 03/08/2000 26679 30411

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