Nouvelle recherche

165 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/2000 DCF Décret du 30 novembre 2000 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel 08/12/2000 41230 30687 + 30625 30/11/2000 DCF Décret du 30 novembre 2000 portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique 08/12/2000 41235 30688 + 30626 30/11/2000 DCF Décret du 30 novembre 2000 relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) 08/12/2000 41239 30361 30/11/2000 DCF Décret du 30 novembre 2000 modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 12/12/2000 41489 30438 30/11/2000 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale 14/12/2000 41899 U 30/11/2000 DCF Décret du 30 novembre 2000 relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire 15/12/2000 42014 30280 30/11/2000 ACCCF 2000/1128 Arrêté 2000/1128 du Collège de la Commission communautaire française du 30 novembre 2000 portant modification de l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes 03/01/2001 41 -- 30/11/2000 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 modifiant le Titre III du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service 17/01/2001 1218 30686 30/11/2000 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires 20/02/2001 4722 -- 30/11/2000 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2000 relatif à la décision de soumettre à révision le plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité économique qui lui est liée 09/03/2001 7668 -- 30/11/2000 ERDG Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. November 2000 über den Beitrag der Deutschsprachigen Gemeinschaft und bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses zu den Beförderungskosten der Personalmitglieder 20/03/2001 8711 U - D 30/11/2000 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés 27/06/2001 22181 30705 30/11/2000 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000 désignant le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés 27/06/2001 22183 -- 30/11/2000 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000 établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés 27/06/2001 22184 30704 30/11/2000 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2000 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux communes pour la réalisation de plans d'égouttage communaux       30/11/2000 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public 09/11/2001 38497 -- 30/11/2000 ROI Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des Eaux du 30 novembre 2000 13/06/2002 27235   29/11/2000 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 2000 fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent 05/12/2000 40684 U - D 29/11/2000 AR Arrêté royal du 29 novembre 2000 portant exécution de l'article 203, § 2, alinéa 6, 2°, CIR 92 et complétant sur le plan des conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé, l'AR/CIR 92 23/12/2000 42936 U - D 29/11/2000 AR Arrêté royal du 29 novembre 2000 relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires 19/01/2001 1466 30608 + 29882 29/11/2000 ArrêtCE 91184 Arrest van de Raad van State nr. 91184 van 29 november 2000 "Bevolen wordt de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse regering van 29 oktober 1999 houdende definitieve vaststelling van het ontwerpplan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Oudenaarde op het grondgebied van de gemeente Ronse." 08/11/2002 50735 -- 28/11/2000 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer 30/11/2000 40236 U - D 28/11/2000 AR Arrêté royal du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour 16/12/2000 42123 30805 28/11/2000 AR Arrêté royal du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes 10/01/2001 598 30778 28/11/2000 L Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique 03/02/2001 2909 28029

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat